Si vous souhaitez surfer sur la vague des Jeux, prenez quelques précautions !
Les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » notamment sont protégés
En effet, le Code du Sport dans son article 141-5 dispose que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux.
Ainsi de nombreux termes sont désormais protégés en France :
- Les termes « jeux Olympiques », « olympisme », « olympiade », « jeux Paralympiques », « paralympique » et « paralympiade ».
- Les termes « olympique », « olympien », « olympienne », « paralympisme », « paralympien » et « paralympienne ».
- Le millésime des éditions des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques, avec la formule « ville + année ».
- Les sigles « JO » et « JP ».
Le Code du Sport dispose également que le Comité national olympique et sportif français est dépositaire :
- Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques
- De l’hymne olympique
- Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques
Sur quoi porte l’interdiction ?
Toute utilisation des termes protégés à des fins promotionnelles ou commerciales, sans autorisation du Comité national olympique et sportif français, est interdite.
L’interdiction s’applique aussi à la reproduction, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification des emblèmes, du drapeau, de la devise ou du symbole olympiques ou paralympiques, ainsi que du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des Jeux Olympiques ou Paralympiques.
Les contrevenants risquent une amende de 1,5 million d’euros et la fermeture de leur société. Prenez donc quelques précautions 😉
